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[#RSE]♻️ZFE MODE D’EMPLOI👉De quoi s’agit-il ? Zone à Faibles Émissions, entrée en vigueur le 1er mars 2022👉Pourquoi ? diminuer la #pollution de l’air et préserver la #santé des habitants👉Pour qui ? #Professionnels, #salariés et #usagers du Grand Marché👉Où ? tout #Toulouse (intérieur de la rocade) + une petite partie de Tournefeuille et Colomiers Des panneaux signalent l’entrée et la sortie de la zone de circulation restreinte aux véhicules autorisés. Progressivement, ne pourront plus circuler dans la #ZFE :➡️ 1er mars 2022 : les #fourgonnettes, #fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et nonclassés➡️ 1er septembre 2022 : les mêmes #véhicules #utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air4➡️ 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés➡️ 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3À cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.♻️DÉMARCHESPour obtenir la #vignette Crit’air (3,70 euros pour un envoi en France) : certificat-air.gouv.fr/ En cas de #circulation avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, amende d’un montant de :😶 68 € pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers😶135 € pour les poids-lourds♻️ AIDESÉligibilité sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire, pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou le changement de motorisation.💶 Pour les particuliers (adresse principale dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole), prime jusqu’à 5 000 €, cumulables avec les primes :💶 État (bonus écologique 7 000 € max, prime à la conversion, micro-crédit)💶 Région (éco-chèque mobilités)Pour les professionnels (entreprises de moins de 250 salariés, domiciliées dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole), prime jusqu’à 20 000 € pour 3 véhicules max, cumulables avec les primes État et Région.💶 Dispositif exceptionnel 2022 : primes attribuées sans mise au rebut d’un véhicule polluant.👉Pour en bénéficier :demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/deplacements/prime- vehicule/?cancelurl=https%3A//tm.eservices.toulouse-metropole.fr/www.laregion.fr/ecochequemobilitewww.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/bonus-ecologiquewww.gouvernement.fr/actualite/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes♻️ DÉROGATIONS POUR UNE DURÉE DE 3 ANS👉Véhicules frigorifiques >> justificatifs: Carte grise👉Véhicules d’approvisionnement des marchés Commerçants non sédentaires / Producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE >>> justificatifs: Carte de commerçant en cours de validité OU Autorisation d’approvisionnement de marché OU Attestation d’affiliation à la MSA associé à un bon de livraison#toulousemaville #obligationlegale #durabilite #innovation #changementclimatique ...

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